condition résolutoire

condition résolutoire
отменительное условие

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Condition Résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

  • Condition resolutoire — Condition résolutoire La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la… …   Wikipédia en Français

  • Condition résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… …   Encyclopédie Universelle

  • Condition gagnante — Condition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • résolutoire — (ré zo lu toi r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui entraîne la résolution d un acte. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu elle s accomplit, opère la révocation de l obligation ; ce qui remet les choses au même état que si l obligation n …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONDITION — s. f. La nature, l état et la qualité d une chose ou d une personne. La condition des choses humaines est d être périssables. La condition des princes les oblige à plus de devoirs que les autres hommes. La condition de cet homme est bien… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Condition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Condition », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sciences (en mathématiques et en physique)… …   Wikipédia en Français

  • Condition en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • condition — (kon di sion ; en poésie de quatre syllabes) s. f. 1°   La classe à laquelle appartient une personne dans la société par sa fortune, par sa qualité, par ses emplois, par sa profession. Condition sociale. L inégalité des conditions. •   Je ne me… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré


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